Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales)

I.-L'article R. 3335-1 du même code est abrogé.
II.-L'article 2 du décret du 26 mai 2021 susviséest ainsi modifié :
1° Au I, les mots : «, du c du 1° de l'article L. 3334-10 et du 4° du IV de l'article L. 3335-1 » sont remplacés par les mots : « et du c du 1° de l'article L. 3334-10 » et les mots : «, le nombre d'enfants de onze à quinze ans et le nombre de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans » sont remplacés par les mots : « et le nombre d'enfants de onze à quinze ans » ;
2° Au III, les mots : « de la dernière phrase du 2°, de la dernière phrase du 3° et de la seconde phrase du 4° du IV de l'article L. 3335-1 ainsi que » sont supprimés.