Après l'article R. 2335-1 du même code, il est inséré un article D. 2335-1-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 2335-1-1.-Le barème mentionné au 3° et au 4° du I de l'article R. 2335-1 déterminant le montant des attributions au titre des majorations de la dotation prévue à l'article L. 2335-1 est fixé comme suit, par commune :
«
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POPULATION (HABITANTS) |
MAJORATION AU TITRE DE LA COMPENSATION DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE ET D'ASSISTANCE PRÉVUS À L'ARTICLE L. 2123-18-2 |
MAJORATION AU TITRE DE LA COMPENSATION DE LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE PRÉVUS AUX ARTICLES L. 2123-34 ET L. 2123-35 |
|---|---|---|
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De 1 à 99 habitants |
108 € |
72 € |
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De 100 à 499 habitants |
131 € |
87 € |
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De 500 à 1 499 habitants |
153 € |
102 € |
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De 1 500 à 2 499 habitants |
176 € |
117 € |
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De 2 500 à 3 499 habitants |
200 € |
133 € |
».