Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 portant renouvellement d'inscription de l'endoprothèse artérielle couverte GORE VIABAHN de la société W.L. GORE & Associés inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.