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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-350 du 9 mai 2023 modifiant l'organisation administrative de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2023-350 du 9 mai 2023 modifiant l'organisation administrative de l'Etablissement national des invalides de la marine)


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.