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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2023-348 du 9 mai 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale des finances)
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Article 7 AUTONOME (Décret n° 2023-348 du 9 mai 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale des finances)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.