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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-348 du 9 mai 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale des finances)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-348 du 9 mai 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale des finances)


Au premier alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « de la notation » sont remplacés par les mots : « de la valeur professionnelle » et les mots : « décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat » sont remplacés par les mots : « décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat ».