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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-348 du 9 mai 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale des finances)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-348 du 9 mai 2023 modifiant le statut particulier du corps de l'inspection générale des finances)


L'article 3 du même décret est abrogé.