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Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction du 22 mars 2023)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2023 portant extension de l'accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction du 22 mars 2023)


Annexe 2
Fiche récapitulative des éléments nécessaires au calcul des rémunérations en application des accords transparence et pratiques contractuelles


Pour les adaptations de l'œuvre, consulter les conditions de cession dans le contrat :


Titre Œuvre

Type de Contrat

Auteur Scénariste

Date de signature

Objet de la Cession de droits

Bible / Arches / Scénario…

Société de production

Durée de cession des droits

Auteur

Agent (le cas échéant)

Nom

Prime d'Inédit (€ brut hors taxes)

Minimum Garanti (€ brut hors taxes)

Total

Base de Calcul Recettes

Série / Saison / Episode


Assiettes exploitations France/gestion individuelle :


AVANT AMORTISSEMENT

APRÈS AMORTISSEMENT

Auteur

Agent (le cas échéant)

Auteur

Agent (le cas échéant)

% prix public

Vidéo : GC ou % CA net éditeur

% RNPP-A


Assiette exploitations internationales/gestion individuelle :


AVANT AMORTISSEMENT

APRÈS AMORTISSEMENT

Auteur

Agent (le cas échéant)

Auteur

Agent (le cas échéant)

% RNPP-A


Autres éléments liés à la rémunération de l'auteur (le cas échéant) ?