Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale)

L'article 5 du même décret, est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-L'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale est instituée jusqu'au 31 décembre 2025 ».