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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifiant le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale)


A l'article 3-3 du même décret, les mots : « à 35 % du montant de la dotation du fonds en 2014 ; ce pourcentage est porté à 30 % en 2015 et à 25 % à partir de 2016 » sont remplacés par les mots : « à 25 % du montant total des crédits mentionnés à l'article 1er ».