Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2023 portant agrément de l'accord d'intéressement mis en place le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications et de son avenant du 31 mars 2023)

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.