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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire)


Aux I, II et III de l'article R. 251, les mots compris entre : « dans sa rédaction résultant du décret » et : «, sous réserve des adaptations prévues au présent titre » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 ».