Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

L'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.