Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2023 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2012 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor)
Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2023 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2012 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor)
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.