Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2023 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2012 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 mai 2023 abrogeant l'arrêté du 5 mars 2012 portant création d'une régie de recettes auprès de la direction générale du Trésor)
Il est mis fin aux fonctions du régisseur et de son suppléant nommés par l'arrêté du 20 mai 2019 modifié portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction générale du Trésor.