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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs)


Au tableau du I des articles D. 742-11, D. 743-11 et D. 744-11 du même code, la ligne :
«


D. 214-32-31

n° 2019-1296 du 4 décembre 2019


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


D. 214-32-31

n° 2023-344 du 5 mai 2023


».