Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs)
Au tableau du I des articles D. 742-11, D. 743-11 et D. 744-11 du même code, la ligne : «