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Article AUTONOME (Décision n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée)

Article AUTONOME (Décision n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée)


ANNEXE 3
MESSAGES TRANSMIS À L'ABONNÉ GRAND PUBLIC, DISPOSANT D'UNE OFFRE PRÉPAYÉE, PAR LES OPÉRATEURS LORS DE L'EXPIRATION DE SON NUMÉRO


Adressé par l'opérateur à l'abonné disposant d'une offre prépayée au plus tard 48 heures avant la perte du numéro de l'abonné.
Dans tous les cas : « [Dénomination commerciale de l'opérateur] vous informe que, sans action de votre part, votre numéro [0XXXXXXXXX] sera perdu le [JJ/MM/AAAA]. »,
où [0XXXXXXXXX] est le numéro de l'utilisateur, [JJ/MM/AAAA] est la date à laquelle le numéro sera perdu.