Table des matières
1. Cadre réglementaire
2. Contexte et objectifs
3. Etendre l'utilisation du RIO à l'ensemble des numéros
3.1. Définition et utilisation du RIO
3.1.1. Le relevé d'identité opérateur (RIO)
3.1.2. Vérification du RIO
3.1.3. Obtention du RIO
3.1.4. Serveurs d'information RIO
3.1.5. Messages transmis par les opérateurs lors d'une portabilité en cours
3.1.6. Processus inter-opérateurs
3.2. Fourniture d'un RIO pour les numéros fixes utilisés par les entreprises
3.2.1. Première étape : faciliter les migrations avec conservation du numéro entre offres du marché grand public et offres du marché entreprises
3.2.2. Deuxième étape : homogénéiser les modalités de traitement des demandes de conservation de numéros fixes issus d'offres « mononuméros » et « multinuméros »
3.2.3. Troisième étape : appliquer aux demandes de conservation « multinuméros » les processus de traitement des demandes de conservation des numéros fixes issus d'offres « mononuméros »
3.3. Fourniture d'un RIO pour les numéros spéciaux
3.3.1. Première étape : faciliter la conservation des numéros spéciaux
3.3.2. Deuxième étape : homogénéiser les modalités du traitement des demandes de conservation des numéros spéciaux avec celles des demandes de conservation des numéros fixes du marché entreprises issus d'offres « mononuméros »
3.4. Disponibilité du RIO
3.4.1. Spécificités du processus actuel pour les numéros mobiles
3.4.2. Sur les services de communications interpersonnelles fondés sur la numérotation over the top (OTT) utilisés par des utilisateurs finals du marché grand public
4. Fluidifier la portabilité des offres téléphoniques sur le marché entreprises
4.1. Conservation d'un numéro entreprises pour exploitation sur le marché grand public
4.2. Qualité de service accrue et proposition d'options pour le traitement des demandes de conservation des numéros mobiles du marché entreprises
4.2.1. Qualité de service accrue pour les numéros fixes et les numéros spéciaux
4.2.2. Qualité de service accrue pour les numéros mobiles
4.3. Modalités d'application des options d'annulation, de report et de retour arrière
4.3.1. Annulation d'une demande de conservation du numéro
4.3.2. Report d'une demande de conservation du numéro
4.3.3. Retour arrière à la suite d'une conservation du numéro
4.4. Portabilité des numéros mobiles de longueur étendue
4.5. Extension du processus de portabilité partielle aux numéros mobiles et spéciaux
5. Faciliter les modalités de portabilité fixe et mobile pour les utilisateurs finals
5.1. Définition du principe de simple guichet
5.2. Gestion des refus des demandes de conservation du numéro
5.3. Délai de quarantaine pour les numéros fixes, mobiles et spéciaux
5.4. Droit à l'indemnisation
5.5. Abus de portage
5.6. Affichage du RIO
5.7. Sécurisation du mécanisme de récupération du RIO
5.7.1. Sécurisation de l'accès à l'espace client ou à l'application de l'opérateur
5.7.2. Sécurisation de la récupération du RIO à travers un serveur interactif
5.7.3. Fourniture du RIO lors de la période de quarantaine
6. Optimiser les processus de portabilité entre opérateurs
6.1. Recours aux entités communes de portabilité
6.2. Routage direct des appels et des messages
6.2.1. Définition du principe de routage direct des appels et des messages
6.2.2. Optimisation du routage direct des appels et des messages
6.2.3. Prestations de reroutage et de préfixage des appels et des messages
6.2.4. Une situation spécifique sur le marché mobile
6.3. Echanges inter-opérateurs lors du traitement des demandes « subséquentes » de conservation du numéro
6.4. Autres spécifications nécessaires à la mise en œuvre de la portabilité des numéros
6.5. Extension aux opérateurs de numéros mobiles et spéciaux du guichet unique d'accès aux coordonnées des opérateurs
6.6. Processus de portabilité des numéros en cas de radiation du registre du commerce et des sociétés
ANNEXE 1. - Relevés d'identité opérateur
ANNEXE 2. - Messages transmis à l'abonné grand public par les opérateurs lors du traitement de la demande de conservation du numéro fixe ou mobile
ANNEXE 3. - Messages transmis à l'abonné grand public, disposant d'une offre prépayée, par les opérateurs lors de l'expiration de son numéro