Abrogation.
Les décisions de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2012-0576 en date du 10 mai 2012 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros mobiles et n° 2013-0830 en date du 25 juin 2013 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes sont abrogées.