Relevé d'identité opérateur - RIO.
I. - Les opérateurs attribuent pour chaque numéro (fixe, mobile ou spécial) actif, et peu importe l'usage (résidentiel ou professionnel) qui en est fait, un relevé d'identité opérateur ou RIO au plus tard le lendemain de l'affectation du numéro. La modification du RIO par l'opérateur ne peut qu'être exceptionnelle, et, dans tous les cas, liée à un changement significatif du contrat de l'abonné. Le RIO modifié doit alors être mis à disposition de l'abonné au plus tard le lendemain. Le RIO est composé de quatre champs suivant la structure suivante « OO Q RRRRRR CCC » selon la structure définie en annexe 1.
II. - Lorsqu'un opérateur commercial délègue le traitement des demandes de portabilité de numéros à un opérateur tiers conformément à l'article 3, ce dernier doit générer les RIO associés à ces numéros. L'opérateur commercial renseigne dans ce cas le RIO avec le code opérateur de l'opérateur tiers et la référence « RRRRRR » est partagée par l'opérateur commercial avec l'opérateur tiers.
III. - Pour un numéro mobile, lorsqu'un abonné a souscrit une offre entreprise, l'opérateur doit renseigner le champ « Q » avec la modalité « E ». Lorsque l'abonné n'a pas souscrit une offre entreprise, mais est un abonné identifié par un SIREN, il est recommandé de renseigner le champ « Q » avec la modalité « E ». Dans tous les autres cas, l'opérateur renseigne le champ « Q » avec la modalité « P ».
IV. - Pour un numéro spécial, l'opérateur doit renseigner le champ « Q » avec la modalité « A ».
V. - Pour un numéro fixe, lorsqu'un abonné a souscrit une offre VGAST ou une offre VGT+ , l'opérateur doit renseigner le champ « Q » avec la modalité « V ». Pour les offres téléphoniques fixes autres que celles mentionnés précédemment, les seules valeurs autorisées pour le champ « Q » sont les modalités « F », « G », « M », « N », « R », « S », « T », « U », « V », « W », « X », « Y » ou « Z ».
VI. - Lorsqu'un contrat est résilié, le RIO correspondant au numéro ayant été affecté à l'abonné ou à l'éditeur de services à valeur ajoutée dans le cadre de ce contrat est maintenu pendant une période de quarante jours calendaires.
VII. - L'opérateur receveur s'assure du bon format et de la cohérence de la clé du RIO transmis par l'abonné ou l'éditeur de services à valeur ajoutée au moment de la demande de conservation du numéro, que celle-ci ait lieu dans un point de vente physique ou par vente à distance.