Délais de transmission par l'opérateur receveur des informations relatives aux numéros portés.
I. - Une fois l'opérateur receveur informé de l'éligibilité de la demande de conservation du numéro, il transmet à l'ensemble des opérateurs fixes, mobiles et de numéros spéciaux les informations relatives à la mise en œuvre de la conservation du numéro.
Ces informations précisent, en particulier, le préfixe de routage associé au numéro objet de la demande et l'éventuelle date convenue de portage.
II. - L'opérateur receveur transmet également à l'ensemble des opérateurs fixes, mobiles et de numéros spéciaux les informations permettant le suivi de la mise en œuvre de la conservation du numéro, dans des délais compatibles avec l'obligation d'interruption maximale de service liée au portage. En particulier, l'opérateur receveur informe l'ensemble des opérateurs fixes, mobiles et de numéros spéciaux de la mise en œuvre effective du portage dans un délai maximum de quatre heures suivant la réalisation de celui-ci.