Obligations de qualité de service relatives à la mise à disposition d'information aux abonnés grand public.
Les opérateurs mettent en place des serveurs vocaux d'information sur la conservation du numéro accessibles à toute heure et tous les jours de l'année.
Les opérateurs respectent des exigences de qualité de service liées à l'envoi du RIO à l'abonné à la suite de la consultation du serveur vocal d'information, qui doit avoir lieu dans les deux minutes qui suivent l'appel du demandeur dans au moins 90 % des cas, et dans les cinq minutes dans au moins 99 % des cas.
Les opérateurs mettent en place des mécanismes de suivi de la disponibilité de chaque serveur vocal d'information leur permettant de produire les indicateurs suivants :
- le volume d'appels reçus ;
- le taux de disponibilité du serveur ;
- le volume de SMS envoyés à la suite de la consultation du serveur.
Ces indicateurs, calculés mensuellement, sont suivis par les opérateurs et peuvent être communiqués à l'Autorité, à sa demande.