Mise en quarantaine des numéros après une résiliation.
I. - Les opérateurs font droit à toute demande exprimée par un utilisateur final ou un éditeur de services à valeur ajoutée, après la résiliation de son contrat, en vue de demander la conservation de son numéro, et ce pour une période de quarante jours à compter :
- de la date de résiliation commerciale effective du contrat par l'utilisateur final ;
- de la date à laquelle le numéro de l'utilisateur n'est plus actif dans le seul cadre d'une offre mobile prépayée.
Dans le cadre d'une offre mobile prépayée, l'opérateur envoie un SMS à l'utilisateur au plus tard quarante-huit heures avant l'expiration de son numéro pour l'avertir de la perte de ce dernier sans action de sa part.
II. - Les opérateurs s'assurent de l'accessibilité et de la validité du RIO durant la période de quarante jours mentionnée à l'alinéa précédent, notamment en s'assurant que les utilisateurs puissent continuer à obtenir leur RIO auprès des serveurs vocaux d'informations accessibles par les numéros longs, ainsi que depuis leur espace client accessible par un site internet ou par une application mobile.