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Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée)

Article 9 AUTONOME (Décision n° 2022-2148 du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée)


Sécurisation du mécanisme de récupération du RIO.
I. - Les opérateurs s'assurent que l'accès par un utilisateur final aux fonctionnalités critiques de l'espace client ou de l'application qui lui sont fournis sont suffisamment robustes et sécurisés.
Sont notamment considérées comme critiques les fonctionnalités suivantes :


- l'accès et la modification d'informations à caractère personnel ;
- l'accès au RIO ;
- le changement de carte SIM.


II. - Lorsqu'un utilisateur souhaite récupérer son RIO par un appel à un serveur vocal interactif accessible grâce à un numéro long ou grâce au numéro court à fonctionnalité banalisée 3179, l'opérateur doit s'assurer, avant toute communication du RIO, de la légitimité de la demande.
III. - Lorsqu'un utilisateur souhaite récupérer son RIO par un appel à un serveur vocal interactif accessible grâce à un numéro long, l'opérateur doit s'assurer que le RIO n'est transmis qu'à l'utilisateur de la ligne concernée, en l'espèce :


- pour la conservation d'un numéro mobile : uniquement par SMS, à la suite de l'appel, au numéro mobile objet de la demande de RIO ;
- pour la conservation d'un numéro fixe : uniquement par SMS, par courrier électronique ou par courrier, respectivement au numéro de téléphone, à l'adresse de courriel ou à l'adresse postale préalablement fournis par l'utilisateur.