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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports)


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Victor PACE en qualité de conseiller auprès du ministre et chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à compter du 9 mai 2023.