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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité)
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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2023-343 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité)
Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.