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Article AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8)


ANNEXE 2
LISTE DES MISSIONS D'INTÉRÊT GÉNÉRAL FINANCÉES AU TITRE DES ENGAGEMENTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 162-23-8 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


CODE
Libellé de la mission
Année de création ou de transformation (hors modification de libellé)

Peuvent être pris en charge au titre des missions relevant des soins de suite et de réadaptation et mentionnées à l'article L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale :

V01
Accompagnement à la scolarisation des enfants hospitalisés en soins de suite et de réadaptation
2016

V02
Réinsertion professionnelle en soins de suite et de réadaptation
2016

V04
La rémunération des internes en stage hospitalier
2016

V05
L'effort d'expertise des établissements
2016

V06
Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche clinique (PHRC)
2016

V07
Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche sur la performance du système de soins (PREPS)
2016

V08
Les projets de recherche entrant dans le programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale (PHRIP)
2016

V09
Les projets de recherche entrant dans le programme de recherche médico-économique (PRME)
2016

V10
Hyperspécialisation
2017

V11
La rémunération, les charges sociales des personnels mis à disposition auprès des organisations syndicales nationales représentatives des personnels des établissements SSR
2017

V12
Equipes mobiles en SSR
2017

V16
Activités d'expertise en SSR
2023

Peuvent être pris en charge au titre du b du 3° du E du III de l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, les actions et structures suivantes :

V13
Unités cognitivo-comportementales
2017

V14
Plateaux techniques spécialisés (PTS)
2017

V15
Ateliers d'appareillage
2017