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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2023 relatif à la mise en place de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux)


Face au comportement menaçant d'un ours lors des opérations d'effarouchement renforcé, les agents de l'Office français de la biodiversité peuvent, pour la protection des personnes réalisant l'opération, recourir à des tirs non létaux, à l'aide d'un fusil de calibre 12 chargé de cartouches à munitions en caoutchouc.