La section 2 du chapitre 1er du titre VI du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est ainsi modifiée :
1° L'article D. 561-12-2 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « de l'article L. 125-1 », sont ajoutés les mots : « du code des assurances. » ;
b) A la fin du dernier alinéa, les mots : « du code de l'environnement » sont supprimés ;
2° A l'article D. 561-12-5, les mots : « 36 000 euros » sont remplacés par les mots : « 72 000 euros » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article D. 561-12-7, les mots : « 20 % » sont remplacés par les mots : « 40 % ».