Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils sans équipage à bord)

Aux I, III et IV de l'article R. 151-3 du même code, le mot : « personne » est remplacé par le mot : « équipage ».