Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 16-6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16-6.-Le service de l'encadrement comprend :

«-la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ;
«-la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement. »