L'article 16-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16-3.-Le service de la politique de l'encadrement supérieur est chargé de concevoir, en cohérence avec les orientations interministérielles, la politique de suivi individuel et personnalisé des cadres supérieurs nommés sur emplois fonctionnels.
« Il réalise des revues de cadres nommés sur emplois fonctionnels et constitue des viviers dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
« Il participe, en lien avec le service de l'encadrement, aux processus de recrutement pour les emplois fonctionnels.
« Il assure le pilotage des missions académiques de l'encadrement.
« Il conçoit et met en œuvre des actions de formation et d'accompagnement individuels et collectifs des cadres supérieurs.
« Il conçoit et met en œuvre les évaluations collégiales des cadres prévues par les lignes directrices de gestion interministérielles.
« Le service de la politique de l'encadrement supérieur comprend :
«-la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
«-la sous-direction de l'accompagnement et des parcours des cadres supérieurs de l'administration centrale et des opérateurs. »