Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au deuxième alinéa de l'article 16-2, les mots : « la mission de la politique de l'encadrement supérieur ; » sont remplacés par les mots : « le service de la politique de l'encadrement supérieur ; ».