Article 2 AUTONOME (Décision du 4 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 4 mai 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 31 mars 2023 (NOR : ECOE2309110S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.