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Article AUTONOME (Décret du 3 mai 2023 portant remplacement de membres de la Cour supérieure d'arbitrage)

Article AUTONOME (Décret du 3 mai 2023 portant remplacement de membres de la Cour supérieure d'arbitrage)


Par décret en date du 3 mai 2023, sont désignés membres de la Cour supérieure d'arbitrage :


En qualité de président titulaire


M. DEVYS (Christophe), président de section au Conseil d'Etat, en remplacement de M. TABUTEAU (Didier-Roland) ;


En qualité de membre suppléant


M. PIVETEAU Denis, conseiller d'Etat, en remplacement de Mme CHEVRIER (Catherine) ;