Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2023 modifiant l'arrêté du 2 mars 2007 portant transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales)

L'article 3 et l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2007 susvisé sont abrogés.