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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 avril 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)


Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé sont remplacés par les tableaux suivants :
«


Grades de la hiérarchie militaire générale
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2023

Officier général ou équivalent

1

Colonel ou équivalent

17

Lieutenant-colonel ou équivalent

6

Commandant ou équivalent

2

Capitaine ou équivalent

3

Lieutenant ou équivalent

0

TOTAL OFFICIERS

29

Adjudant-chef ou équivalent

16

Adjudant ou équivalent

2

Sergent-chef ou équivalent

0

Sergent ou équivalent

0

TOTAL SOUS-OFFICIERS

18

Grades du corps des praticiens pris en application de l'
article 6 du décret n° 2009-933 du 12 septembre 2008
modifié par le décret n° 2020-783 du 25 juin 2020

Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2023

Praticien chef des services de classe normale

2

Praticien en chef

1

TOTAL OFFICIERS

3


».