Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PO-02 du 27 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PO-02 du 27 mars 2023 modifiant la décision n° 2022-247 du 20 avril 2022 autorisant l'association Images et Sons à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Méga FM)


La présente décision sera notifiée à l'association Images et Sons et publiée au Journal officiel de la République française.