Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-330 du 2 mai 2023 modifiant le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022 relatif à l'expérimentation d'un prêt ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition d'un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre)

Au premier alinéa de l'article 2 du décret du 22 avril 2022 susvisé, le montant : « 14 000 euros » est remplacé par le montant : « 14 089 euros » ;