Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2023 portant modification de l'assiette de la concession de l'aérodrome de Mayotte-Marcel Henry (Mayotte))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2023 portant modification de l'assiette de la concession de l'aérodrome de Mayotte-Marcel Henry (Mayotte))


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.