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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2023 portant modification de l'assiette de la concession de l'aérodrome de Mayotte-Marcel Henry (Mayotte))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mai 2023 portant modification de l'assiette de la concession de l'aérodrome de Mayotte-Marcel Henry (Mayotte))


En application de l'article 49 du cahier des charges applicable à la concession de l'aérodrome de Mayotte-Marcel Henry, la parcelle cadastrée AL264, sise commune de Pamandzi, est retirée de l'assiette de la concession afin de permettre l'exercice des missions de l'Etat nécessaires au fonctionnement de l'aérodrome.