Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2023 portant agrément partiel de l'accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 8 novembre 2022 au sein de la branche des industries de l'habillement)

L'annexe 3, relative au plan d'épargne interentreprises, de l'accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 8 novembre 2022 au sein la branche des industries de l'habillement n'est pas agréée.