Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2023 portant agrément partiel de l'accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 8 novembre 2022 au sein de la branche des industries de l'habillement)

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord collectif relatif à l'épargne salariale mis en place le 8 novembre 2022 au sein la branche des industries de l'habillement et ses annexes 1 et 2.