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ANIMATION - Commandes portées par les chaînes en clair Œuvres inédites - financement non qualifié de substantiel au sens de l'Accord |
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Financement < 50 % du devis et < 188 811 €/h (soit < 1 800 000 € pour 26x22' ou 52x11') |
Financement < 50 % du devis et ≥ 188 811 €/h et < 230 000 €/h (soit entre 1 800 000 € et 2 192 667 € pour 26x22' ou 52x11') |
« FOCUS STREAMING » (*) Financement < 50 % du devis et < 230 000 €/h (soit < 2 192 667 € pour 26x22' ou 52x11') |
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Durée des droits |
36 mois |
48 mois |
36 mois |
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Droits linéaires (hors Web TV/FAST) |
Exclusifs TNT sur la durée des droits Nombre de diffusions défini de gré à gré |
Non cédés - Clause de rdv entre les Parties pour discuter de bonne foi des modalités d'intégration de droits linéaires à l'Accord en cas d'intérêt de TF1 pour ce type d'œuvres - Dans l'attente d'un avenant à l'Accord sur ce point, possibilité d'acquisition par contrat séparé : négociation de gré à gré |
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Holdback droits d'exploitation linéaire |
Holdback vis-à-vis de la Pay TV 18 mois à compter de l'ODD |
Durée des droits |
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Droits TVR |
30J/passage |
Tous droits non linéaires (hors TVOD/EST) et Web TV/FAST exclusifs sur la durée des droits |
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Droits AVOD/FVOD Droits Web TV/FAST |
Pendant la durée des droits : Jusqu'à 25 % du nombre des épisodes de la saison (**) exploités concomitamment, y compris en amont des exploitations linéaires |
Pendant la durée des droits : Jusqu'à 35 % du nombre des épisodes de la saison (**) exploités concomitamment, y compris en amont des exploitations linéaires |
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Holdback AVOD/FVOD Holdback Web TV/FAST |
Sur la durée des droits pour l'ensemble des épisodes |
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Plafond TVR + AVOD/FVOD et Web TV/FAST |
Pendant la durée du holdback SVOD/Pay TV : Jusqu'à 50 % du nombre des épisodes de la saison (**) exploités concomitamment, y compris en amont des exploitations linéaires - Au-delà de la durée du holdback SVOD/Pay TV : Jusqu'à 25 % du nombre des épisodes de la saison (**) exploités concomitamment, y compris en amont des exploitations linéaires |
Pendant la durée des droits SVOD exclusifs/holdback Pay TV : Jusqu'à 100 % du nombre des épisodes de la saison (**) exploités concomitamment, y compris en amont des exploitations linéaires - Au-delà de la durée des droits SVOD exclusifs/holdback Pay TV : Jusqu'à 35 % du nombre des épisodes de la saison (**) exploités concomitamment, y compris en amont des exploitations linéaires |
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Droits SVOD |
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Droits SVOD sur 18 mois exclusifs et non exclusifs sur le reste de la durée des droits |
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Holdback SVOD |
18 mois à compter de l'ODD |
N/A |
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Troc possible de gré à gré |
+1 mois supplémentaire de droits d'exploitation linéaire exclusifs + TVR, AVOD/FVOD et Web TV/FAST associés En contrepartie d'1 mois de holdback Pay TV + holdback SVOD en moins |
+1 mois supplémentaire de droits d'exploitation linéaire exclusifs + TVR, AVOD/FVOD et Web TV/FAST associés En contrepartie d'1 mois de holdback Pay TV + exclusivité SVOD en moins |
N/A |
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Holdback TVOD/EST et Vidéo physique |
Jusqu'à J+30 de la fin de la 1ère multidiffusion (du dernier épisode pour une série, pour tous les épisodes) dans la limite de la date la plus proche entre (i) 18 mois à compter de l'ODD et (ii) 3 mois à compter de la 1ère exploitation linéaire hors Web TV/FAST (du premier épisode pour une série) |
12 mois à compter de l'ODD |
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Stipulations diverses droits non linéaires |
Possibilité d'acquisition de droits SVOD en sus, par contrat séparé conclu au plus tôt 6 mois après la conclusion du contrat de préfinancement de l'œuvre : négociation de gré à gré Dans le cas où cette stipulation créerait un préjudice au développement et à l'exploitation des offres du Groupe TF1, notamment TFOU Max, les Parties conviennent de se rencontrer pour évoquer de bonne foi les solutions à apporter à cette situation |
Possibilité de paiement d'un complément de prix pour acquérir, par contrat séparé, l'exclusivité des droits SVOD pendant le reste de la période de droits : négociation de gré à gré |
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(*) « FOCUS STREAMING » : options alternatives pour des œuvres pour lesquelles TF1 privilégie a priori les exploitations non linéaires.
(**) Arrondi au nombre supérieur.