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DOCUMENTAIRE DE CRÉATION Œuvres inédites - financement non qualifié de substantiel au sens de l'Accord |
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Financement < 60 % du devis et < 10 000 €/h - Commandes portées par une chaîne du câble et du satellite |
Financement < 60 % du devis et ≥ 10 000 €/h et < 15 000 €/h - Commandes portées par une chaîne du câble et du satellite |
Financement < 60 % du devis et ≥ 15 000 €/h et < 200 000 €/h - Commandes portées par une chaîne du câble et du satellite |
Financement < 60 % du devis et < 200 000 €/h - Commandes portées par une chaîne en clair |
« FOCUS STREAMING » (*) Financement < 60 % du devis et < 125 000 €/h |
« FOCUS STREAMING » (*) Financement < 60 % du devis et ≥ 125 000 €/h et < 200 000 €/h |
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Durée des droits |
36 mois |
36 mois |
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Droits linéaires (hors Web TV/FAST) |
Exclusifs sur la durée des droits Nombre de diffusions défini de gré à gré |
Non cédés - Possibilité d'acquisition par contrat séparé : négociation de gré à gré sous réserve d'atteindre un financement global ≥ 125 000 €/h et de respecter les conditions correspondantes |
18 mois à compter de l'ODD - droits exclusifs - 2 multidiffusions 8p/60j - Possibilité d'acquisition de droits linéaires supplémentaires pour une nouvelle période de droits linéaires postérieure à la période initiale ou à la consommation des 2 multidiffusions : négociation de gré à gré |
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Holdback droits d'exploitation linéaire (hors Web TV/FAST) |
N/A |
18 mois à compter de l'ODD |
A l'issue des droits exclusifs jusqu'à la fin de la durée des droits |
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Preview |
30J avant le jour de diffusion du 1er épisode pour tous les épisodes |
Tous droits non linéaires (hors TVOD/EST) et Web TV/FAST exclusifs sur la durée des droits |
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Droits TVR |
Full stack 30J/passage |
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Droits AVOD/FVOD Droits Web TV/FAST |
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Droits AVOD/FVOD et droits Web TV/FAST pendant une durée de 4 mois en continu ou en discontinu (y compris en preview des exploitations linéaires) pendant la durée du holdback SVOD |
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Holdback AVOD/FVOD Holdback Web TV/FAST |
Durée des droits |
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Droits VOD associés à une chaîne du câble et du satellite et accessibles exclusivement aux abonnés de ces chaînes |
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4 mois en continu ou en discontinu (y compris en preview de exploitations linéaires) pendant la durée du holdback SVOD |
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Droits SVOD |
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4 mois en continu ou en discontinu pendant la durée du holdback SVOD (y compris en preview des exploitations linéaires) |
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Holdback SVOD |
18 mois à compter de l'ODD |
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Holdback TVOD/EST et Vidéo physique |
Jusqu'à J+30 de la fin de la 1ère multidiffusion (du dernier épisode pour une série, pour tous les épisodes) dans la limite de 18 mois à compter de l'ODD |
12 mois à compter de l'ODD |
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Stipulations diverses droits non linéaires |
Possibilité d'acquisition de droits AVOD/FVOD et/ou Web TV/FAST et/ou SVOD en sus, par contrat séparé conclu au plus tôt après la livraison de l'œuvre (du 1er épisode pour les séries) : négociation de gré à gré Dans le cas où cette stipulation créerait un préjudice au développement et à l'exploitation des offres du Groupe TF1, les Parties conviennent de se rencontrer pour évoquer de bonne foi les solutions à apporter à cette situation |
Possibilité d'acquisition de droits AVOD/FVOD et/ou Web TV/FAST et/ou SVOD en sus, par contrat séparé conclu au plus tôt 3 mois après l'ODD : négociation de gré à gré |
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(*) « FOCUS STREAMING » : options alternatives pour des œuvres pour lesquelles TF1 privilégie a priori les exploitations non linéaires.