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Article AUTONOME (Décision n° 2023-428 du 27 avril 2023 autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-428 du 27 avril 2023 autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1)


Annexe 1
Composition du capital de la société titulaire


1. La composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société Télévision Française 1 sont :


Situation au 10 novembre 2022

% du capital

% des droits de vote

Bouygues

44,5 %

44,5 %

Flottant

45,7 %

45,7 %

FCPE TF1 Actions

9,8 %

9,8 %

TOTAL

100,0 %

100,0 %


2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital :
La composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société Bouygues sont :


Situation au 15 novembre 2022

% du capital

% des droits de vote

SCDM

27,03 %

29,73 %

Salariés Bouygues

22,37 %

31,62 %

Autres actionnaires et
auto-détention

50,60 %

38,65 %

TOTAL

100,0 %

100,0 %