Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-428 du 27 avril 2023 autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé TF1)

La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.