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Article AUTONOME (Décision n° 2023-427 du 27 avril 2023 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé M6)

Article AUTONOME (Décision n° 2023-427 du 27 avril 2023 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé M6)


Annexe 1
Composition du capital de la société titulaire


1. La composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société Métropole Télévision sont :


Situation au 31 décembre 2022

% du capital

% des droits de vote

RTL Group VERMÖGENSVERWALTUNG GmbH

48,26 %

48,50 %

Autodétention

0,50 %

-

Participation des salariés

2,00 %

2,01 %

Flottant

49,25 %

49,49 %

Dont France

25,20 %

25,32 %

Dont étranger

24,05 %

24,17 %


2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital :
La société RTL Group VERMÖGENSVERWALTUNG GmbH, domiciliée en Allemagne, est détenue, à travers plusieurs sociétés domiciliées en Allemagne et au Luxembourg, par le groupe BERTELSMANN (BERTELSMANN SE & CO. KGaA) détenu à 80,9 % par les fondations BERTELSMANN STIFTUNG, REINHARD MOHN STIFTUNG et BVG STIFTUNG et à 19,1 % par la famille MOHN.