Article 7 AUTONOME (Décision n° 2023-427 du 27 avril 2023 autorisant la société Métropole Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé M6)

La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et à la SAS Société opératrice du multiplex R4. Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.