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Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2023 fixant le modèle du tableau de détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle prévu par le décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2023 fixant le modèle du tableau de détermination de la capacité d'autofinancement prévisionnelle prévu par le décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées)


ANNEXE
TABLEAU DE DÉTERMINATION DE LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (CAF)



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


(1) Ce résultat correspond à la différence entre le total des recettes d'exploitation et le total des dépenses d'exploitation des onglets « Produits d'exploitation » et « charges d'exploitation » (colonnes « total du budget proposé ») hors lignes de report à nouveau (ligne 002) et d'équilibre des amortissements comptables excédentaires différés (ligne 005). Montant précédé du signe « - » pour un déficit.
(2) Données calculées à partir des colonnes « Total du budget prévisionnel proposé » des onglets « Produits d'exploitation » et « charges d'exploitation ».